MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVES AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY

Objet du marché

- Objet (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) A titre indicatif, on peut prévoir que les études de conception débuteront en septembre 2024 pour un commencement des travaux en janvier 2025. La consultation porte sur la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé relatives à ces travaux de rénovation, ainsi qu'à la fourniture de bâtiments modulaires provisoires nécessaires à ces travaux. - Forme du marché (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) La consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires. - Durée du marché - délais d'exécution (cf. art 3-5 du règlement de la consultation) Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Tranches (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le marché sera décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : * Tranche ferme : Mission en phase conception portant sur l'ensemble des travaux de rénovation du groupe scolaire et la fourniture de bâtiments modulaires Mission en phase réalisation portant sur les travaux de rénovation des élémentaires 1 et 2 et la fourniture de bâtiments modulaires * Tranche optionnelle 1 : Mission en phase réalisation portant sur les travaux de désamiantage du R+3 des élémentaires 1 et 2 * Tranche optionnelle 2 : Mission en phase réalisation portant sur les travaux d'enveloppe de la maternelle * Tranche optionnelle 3 : Mission en phase réalisation portant sur les travaux de rénovation du R+3 des élémentaires 1 et 2 Le délai limite de notification de l'ordre de service de démarrage des tranches optionnelles est de 2 ans à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-7 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) 1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants : Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire et la note technique. Les sous critères techniques de jugement des offres sont identiques pour chaque lot. * Sous-critère 1 : Cohérence des temps prévisionnels d'intervention par phase : 40 points * Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et de la méthodologie proposés aux caractéristiques de la mission : 20 points 2. Prix des prestations noté sur 40 Pour chacun des lots, le montant pris en compte sera le montant total Ht indiqué sur l'acte d'engagement et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40. Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration technique et financière de leur offre et notamment du dernier guide de l'Oppbtp

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen