Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux
Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux
L'essentiel
Objet du marché
Missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux (bâtiment, infrastructure, voirie et réseaux divers...).La centrale d'achat MERCATURA agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et sont conclu sans montant minimum et avec montant maximum et passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du même code.Accord cadre objet conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre maximum est fixé à 5 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.