Missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé nécessaires à l'opération de travaux énergétiques sur le bâtiment Leblan Lafont à Lille
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé nécessaire à une opération de travaux pour une durée de 7 ans. Cette consultation est divisiée en 2 l
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé nécessaire à une opération de travaux pour une durée de 7 ans. Cette consultation est divisiée en 2 lots.
Tranches et options
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Précisions de l'acheteur
Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire : -Lettre de candidature ou DC1 complété -Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années -Uniquement pour le lot 1 : Attestation de formation de SPS pour des opérations de catégorie 1 et 2 -Uniquement pour le lot 2 : Copie de l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation en cours de validité
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.