Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à march
Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
L'essentiel
Objet du marché
Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
Attribution
- Titulaires
- BUREAU ALPES CONTROLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QUALICONSULT
- Date d'attribution
- 09/12/2025
Précisions de l'acheteur
Cet accord-cadre concerne des opérations dont le montant des travaux sont supérieures à 1 000 000Euros HT. l'accord-cadre à marchés subséquents pose les bases essentielles de passation de marchés ultérieurs avec les titulaires retenus à l'issue de la procédure.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.