Missions de conseils juridiques et fiscaux pour des secteurs de projets d'aménagement de la Ville d'Annecy
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L'essentiel
Objet du marché
Le marché est un accord-cadre avec :- d'une part, deux projets d'aménagement identifiés et décrits au C.C.T.P. (sur la base de prix forfaitaires)- d'autre part, des missions non identifiées à ce jour, qui feront l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- Montant minimum : 50 000,00 euro(s) Ht- Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HtCet accord-cadre d'une durée de 48 mois, sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins
Attribution
- Titulaire
- Groupement Lexlead Avocats / Ap Management
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.