Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et/ou de Maîtrise d'OEuvre concernant les dispositifs de sûreté de la Ville d'Annecy
Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et/ou de Maîtrise d'OEuvre concernant les dispositifs de sûreté de la Ville d'Annecy
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaire relative à la rédaction d'un référentiel dédié aux installations de visiophonie et une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique pour la réalisation d'études et la conduite de travaux de rénovation, modifications et extensions des installations des équipements de sûreté
Attribution
- Date d'attribution
- 17/10/2024
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de période de reconduction
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.