Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation D'Etudes Hydrauliques Geometriques Et De Dossiers Reglementaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000 euro(s) Ht et un maximum de 930 000 euro(s) Ht soit pour chaque titulaire un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 310 000 euro(s) Ht (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché concerne différents types de missions relatives au domaine de l'hydraulique et de l'assainissement des plateformes routières ou d'autres infrastructures départementales, mais aussi de conception géométrique des projets routiers et enfin de rédaction des dossiers réglementaires (au titre du Code de l'Environnement, du code de l'expropriation et du code de l'Urbanisme) nécessaires à l'obtention des autorisations pour réaliser les projets routiers étudiés ou d'autres infrastructures départementales
Attribution
- Titulaires
- Be2t, Artelia, Cabinet D'Etudes Rene Gaxieu
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.