Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de distribution publique d'électricité et de gaz sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole C
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L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.Les prestations se composent en 2 lots :lot no1 : distribution publique d'électricitélot no2 : distribution publique de gaz
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.