Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la transformation du centre de tri d'Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives
Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la transformation du centre de tri d'Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives. Cette mission est située hors du champ d'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique, dite " loi MOP ". Les prestations sont détaillées dans le CCTP du marché. Il s'agit d'un marché forfaitaire comprenant une part à commande limitée à 50 000 euro(s) HT.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.