Missions d'assistance d'un huissier de justice
L'essentiel
Objet du marché
Missions d'assistance d'un huissier de justice. Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 500 euro(s) HT et maximum de 14 000 euro(s) H.T..
Le marché est un accord cadre à bon de commande passé pour une période allant au plus tôt du 01-01-2025 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2025.
Attribution
- Date d'attribution
- 27/12/2024
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.