Missions d'assistance et de dépôt des dossiers de Cee pour les opérations relevant d'un Contrat de Performance Energétique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les missions détaillées sont les suivantes :-la vérification de la bonne complétude des dossiers fournis au regard de la réglementation en vigueur-la demande d'éventuelles pièce
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les missions détaillées sont les suivantes :-la vérification de la bonne complétude des dossiers fournis au regard de la réglementation en vigueur-la demande d'éventuelles pièces complémentaires ou manquantes directement auprès du titulaire du Cpe-le dépôt des dossiers de demande de Cee sur le compte de la Région Centre-Val de Loire auprès du Pncee, sur la plateforme Emmy, en application d'un mandat-le suivi de l'instruction des dossiers déposés jusqu'à la réception de la décision d'attribution ou non des Cee à la Région-la gestion et la prise en charge en charge de toutes les démarches
Attribution
- Titulaire
- Rozo
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.