Missions d'accompagnement à l'efficience des politiques publiques pour la Ville de Courbevoie
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte avec une partie forfaitaire concernant les missions principales détaillées au sein du Cctp et une partie unitaire traitée à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 mois maximum
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.