Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Vienne

Objet du marché

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une part, d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires (prestations listées au bordereau des prix unitaires). Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 120 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle globale pour l'exécution de l'ensemble des prestations (tranche ferme et 4 tranches optionnelles) est de 5 ans à compter de la date de notification du contrat

Tranches et options

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles : Tranche ferme: Accueil, information du public, Accompagnement des propriétaires et investisseurs, Suivi renforcé et accompagnement proactif des immeubles prioritaires, Mission d'accompagnement sanitaire et social renforcé, Pilotage et coordination de l'opération; Suivi et évaluation. Délai d'exécution: 5 ans à compter de la notification du contrat. Tranche optionnelle n°1: Opération de Restauration Immobilière. Délai d'exécution: 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 2 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°2: Mission spécifique d'accompagnement des copropriétés saines et fragiles. Délai d'exécution: 2 ans à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 3 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°3: Mission spécifique d'accompagnement des copropriétés saines n'atteignant pas le gain énergétique minimal de 35%. Délai d'exécution: 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 2 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°4: Animation d'un comité technique supplémentaire. Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 4 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme

Précisions de l'acheteur

Des documents complémentaires (les rendus de l'étude pré-opérationnelle de l'Opah-Ru : fiches immeubles, rapports de diagnostic et stratégie d'intervention) seront envoyés aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mail [email protected] (objet du marché à préciser dans la demande).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune forme de groupement n'est imposée l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement: Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'Anah et de la Banque des Territoires. Délai de paiement de 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires révisables dans les conditions établies au Ccap. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Avance versée dans les conditions établies au Ccap et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique