Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs
L'essentiel
Objet du marché
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs
Tranches et options
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Précisions de l'acheteur
La mission de suivi et de mise en oeuvre du PIG pacte territorial 2025-2029, objet de l'accord-cadre envisagé, doit nécessairement couvrir la durée d'exécution du PIG pacte territorial 2025-2029. Conformément à l'article article L2125-1 du CCP, cet accord-cadre peut être considéré dans le cadre de l'exception liée à son objet et sa durée peut être portée à 4 ans et 6 mois.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.