Mission Ordonnancement Pilotage Coordination pour les travaux de Restructuration des bâtiments B2 et extension des espaces extérieurs du Lycée Jean Moulin à Béziers - Phase Candidature

Objet du marché

L'objet de l'opération consiste en : -La restructuration et rénovation du bâtiment 2 et d'une partie du bâtiment 1 -La construction d'un nouveau bâtiment d'accueil, d'une salle polyvalente -La déconstruction de l'actuelle loge, du bâtiment hôtellerie et de l'aile Est du bâtiment 1 -Le réaménagement d'une grande partie des espaces extérieurs

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

D- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)