Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux de reconversion et d'aménagement du site de l'ancien centre artisanal du bois - Rivière Saint-Louis
Le présent marché a pour objet la mission OPC pour les travaux de reconversion et d'aménagement sur le site de l'ancien Centre Artisanal du Bois situé à la Rivière Saint-Louis.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mission OPC pour les travaux de reconversion et d'aménagement sur le site de l'ancien Centre Artisanal du Bois situé à la Rivière Saint-Louis.
Tranches et options
Au titre du présent marché, les modifications suivantes peuvent être réalisées sous la responsabilité du Représentant du Pouvoir adjudicateur, par voie d'ordre de service : - Intégration de prestations/vacations supplémentaires ou complémentaires, en cas d'aléas dans l'exécution des travaux et l'avancée du chantier nécessitant des interventions non prévues dans le présent marché ou de prolongation de la durée de chantier
Attribution
- Titulaire
- DARDEL Michel
- Date d'attribution
- 07/02/2025
Recours
Avant la signature du contrat : ? Recours contre la procédure de passation : référé pré contractuel devant le juge des référés du Tribunal Administratif de La Réunion (TA), sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) durant le délai de suspension de signature du marché prévu à l'article R 2182-1 du Code de la Commande Publique. Ce délai est fixé à 16 jours mais peut être ramené à 11 jours en cas de correspondances électroniques ; - Recours contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre les autres actes détachables : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, recours pour excès de pouvoir devant le TA sur le fondement de l'article R421-1 du CJA et recours en suspension devant le juge des référés du TA, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA ; - La présente décision peut également être contestée par un recours gracieux adressé au Président de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires lequel suspend le délai de recours devant le TA ;
Voir plus
Après la signature du contrat : - Le juge peut sur le fondement de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; - Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de son exécution (Cf. CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) ; - Un recours en indemnisation peut être introduit devant le TA dans le délai de la prescription quadriennale ; - Le TA peut également être saisi à tout moment, d'une demande de conciliation sur le fondement de l'article L 211-4 du CJA ; - Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi, sur le fondement de l'article L.521-2 du CJA ; - Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.