Mission d'optimisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet loptimisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour la ville de Baie-Mahault et notamment : Analyse des déclarations de FCTVA passées et identification danomalies sur la base des documents transmis par la ville; Chiffrage des anomalies et évaluation du reversement de FCTVA; Réalisation dun rapport explicatif des anomalies détectées; Transmission du dossier de réclamation à la ville; Accompagnement tout au long de la démarche de recouvrement.
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.