Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
L'essentiel
Objet du marché
Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est conclu pour une durée confondue avec la durée d’exécution de la mission (de la notification du marché à la fin du délai de garantie de parfait achèvement).
Recours
Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.