Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et le réaménagement du Boulon ? centre national des arts de la rue et de l?espace public (CNAREP).
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et le réaménagement du Boulon ? centre national des arts de la rue et de l'espace public (CNAREP).
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et le réaménagement du Boulon ? centre national des arts de la rue et de l'espace public (CNAREP).
Attribution
- Date d'attribution
- 30/06/2024
Précisions de l'acheteur
DCE téléchargeable gratuitement sur le profiil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est le :
Voir plus
Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex tél. : 03 59 54 23 42 fax : 03 59 54 24 45 fax : 03 54 54 24 50 (Greffe des procédures d'urgence) Courriel : [email protected] Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lilles (coordonnées ci-avant).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.