MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA CASERNE CAUSSADE

Le projet devra respecter l'architecture patrimoniale des bâtiments et la qualité du site. Le projet devra respecter le de réalisation et offrir des coûts d'exploitation faible et maitrisés. Il devra respecter l'ensemble des normes actuelles (accessibilité, sécurité incendie et code du travail par exemple).

Objectif énergétique: LABEL BDM BRONZE

Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : - Tribunal administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31

Introduction des recours : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Courriel : [email protected]