MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
La présente procédure avec négociation concerne la réhabilitation du bâtiment du siège de la CPAM de Lot et Garonne pour une mission de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique et à l’Ar
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure avec négociation concerne la réhabilitation du bâtiment du siège de la CPAM de Lot et Garonne pour une mission de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et constituée des éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT VISA, DET, AOR et des missions complémentaires DIAG, OPC, SSI, DQD, SYNTH, STD, SIGN, et ING. L’opération a été définie selon 3 tranches de travaux. De manière synthétique, la tranche 1 ferme correspond à la réfection des toitures et la réhabilitation du R+3. La tranche optionnelle 1 correspond à la réfection des façades rideau du R+1 et R+2 et les aménagements intérieurs associés, du RDC au R+2. La tranche optionnelle 2 correspond à l’aménagement du CES à l’étage R+1. En conséquence, le marché de maîtrise d’œuvre est lancé sur 3 tranches. Le contenu des tranches du marché de maîtrise d'oeuvre est décrit dans les documents du marché.
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| INFRANEO (INFRANEO) · PANTIN | 13 950 € | 10 | 24/07/2026 |
Recours
les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Bordeaux.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.