Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d’un ensemble d’immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph
Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d’un ensemble d’immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d'un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph.
Précisions de l'acheteur
La CASUD en tant que Maître d'ouvrage a déjà validé les phases suivantes : - Etudes Préliminaires (EP), - Étude d'Avant- Projet (AVP), - Étude de Projet (PRO), - PRO DCE ainsi que le permis de construire réalisées par le cabinet d'architecture DESA (Jean PIHOUEE), mandataire du groupement, dans le cadre du précèdent marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché initialement lancé sous la référence M20.028 était lancé avec une tranche ferme permettant d'intégrer des cofinancement du FEDER dans le cadre du POE 2014/2020 . L'affermissement des phases de lancement des consultations, ACT,DET,AOR n'a pas eu lieu .Un permis de construire a été délivré dans le cadre de cette opération . Compte tenu du délai passé entre la tranche ferme et l'évolution du programme de travaux, il a été décidé de relancé le marché de maîtrise d'oeuvre pour les phases restantes. Une partie de la mission ayant déjà été réalisée par la maîtrise d’œuvre initiale, le coût estimé des missions de maîtrise d’œuvre partielle exécutées est évalué à 150 000 € HT sur l’ensemble de la durée du marché. Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention du FEDER (ITI) et de la Région Réunion. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.