Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Parc d’activités des Bruilles à Escautpont (59278)

Les missions complémentaires confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes :

- CIE Assistance à la coordination des intervenants extérieurs, - AC : Appui à la concertation (réunions publiques, supports graphiques), - COM : Réalisation de panneaux et supports de présentation (2 panneaux A0 + 1 panneau 3x4 m), - ADAE : Appui aux démarches administratives, réglementaires et environnementales liées au projet - ARF : Assistance à la recherche de financements (fiches, plans, coûts) - Ordonnance, pilotage et coordination (OPC) (en tranche optionnelle)

Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected]

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr