MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE EN VUE DE L'EXTENSION DU PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMMUNE D’ECKBOLSHEIM (67201)

Objet du marché

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE EN VUE DE L'EXTENSION DU PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMMUNE D’ECKBOLSHEIM (67201)

Tranches et options

Les variantes libres sont interdites. Deux tranches optionnelles sont à chiffrer impérativement à savoir : - T01 : Mise à jour du dossier de demande d’examen au cas par cas pour une étude d’impact - T02 : conception et suivi de la réalisation des ombrières photovoltaïques au droit des 3 aires de stationnement de la ZA d’Eckbolsheim Le délai d’affermissement de chacune des tranches optionnelles est de 24 mois à partir de la date de notification du marché. La durée prévisionnelle de la T01 est de 18 mois (y compris délai d’instruction du dossier) La durée prévisionnelle de la T02 est de 36 mois (études et travaux). Il ne sera accordé aucune indemnité d’attente ou de dédit en cas de retard d’affermissement ou de non-affermissement de la tranche optionnelle.

Précisions de l'acheteur

Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la plateforme d’acheteur https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur http://marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Se reporter au règlement de la consultation

Recours

Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.