Mission de maîtrise d'oeuvre en vue d'une opération de densification et de rénovation du bâtiment de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône (69)

Objet du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment en vue de réaliser, principalement, des travaux d'aménagement du site et des locaux afin d'accueillir de nouveaux services, des travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, des travaux de mise aux normes du bâtiment principal et des travaux de sécurisation d'un bâtiment annexe.

Tranches et options

Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : suivi des travaux (DET à AOR) listés en priorité 1, y compris OPC et MC2; Tranche Optionnelle n°2 (TO2) : suivi des travaux (ACT à AOR) listés en priorité 2, y compris OPC

Recours

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr