Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis par Côte d'Azur Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis par Côte d'Azur Habitat
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis de Côte d'Azur Habitat, dans les quartiers des Moulins, des Liserons et de l'Ariane. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La présente procédure fait suite à une première consultation, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin initial, en fonction de considérations liées à la politique de la Ville.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.