MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DE LA RHONELLE SUR LES COMMUNES DE FAMARS ET MARLY
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DE LA RHONELLE SUR LES COMMUNES DE FAMARS ET MARLY
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des zones d'expansion des crues de la Rhonelle sur les communes de Famars et Marly.
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.