Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique

Objet du marché

Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique, soit les opérations relatives : 1. à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants 2. à la réalisation d'un projet urbain ou paysager 3. à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation 4. à des ouvrages d'infrastructures Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTPC)

Précisions de l'acheteur

I : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et après une déclaration sans suite de la consultation publiée au Boamp le 29 septembre 2023 au numéro 2023_272 et au Joue le 29 septembre 2023 au numéro 2023/S188-587282. Elle vise à conclure 9 accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils sont conclus sans montant minimum et un maximum de 1.000.000 euro(s) Ht pour les lots 1 et 2, 1.500.000 euro(s) Ht pour les lots 3 à 6 et 3.000.000 euro(s) Ht pour les lots 7 à 9 sur la durée totale. Ii : Visite facultative : cf art 1.5 du règlement de la consultation (Rc) Iii : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc Iv : Conditions de participation cf art 3.1 du Rc Le candidat devra fournir les éléments cumulatifs suivants (ou équivalents) à l'appui de sa candidature concernant les personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord-cadre. Plus particulièrement, le candidat devra justifier - Effectifs de 11 personnes minimum - 6 références similaires : 3 en Erp 1ère catégorie et 3 en site occupé de 5.000 m² Sdp justifiées par tous documents prouvant la réalité de réalisation de l'opération (attestation de Moa, marchés ou Bdc signés, …). - Des certificats de qualifications Opqibi suivants : - Pour les budgets de type B1 et B2, 2 qualifications Opqibi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationt1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond, - Pour les budgets de type B3, 3 qualifications Opqibi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationt1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond, - Pour les budgets de type B4, 5 qualifications Opqibi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationt1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond. - Pour tous les budgets la qualification Opqibi 0902 (maitrise d'oeuvre désamiantage) est demandée. V : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris