Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation et de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Bois de Nèfles - Commune de Saint-Leu
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation et de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Bois de Nèfles - Commune de Saint-Leu
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation et de réhabilitation de la station des eaux usées (STEU) de Bois de Nèfles - Commune de Saint-Leu.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Tranches et options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
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Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 09/12/2025. La date limite de remise des offres est reportée au 13/03/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix forfaitaire. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP). La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission (OS) et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages (GPA) des travaux exécutés.Les compétences minimales exigées au titre de la candidature sont : architecte, hydraulique et process de traitement, BET environnement
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.