MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉPARATION DU PONT D'OLÉRON RD26 BOURCEFRANC LE CHAPUS
MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉPARATION DU PONT D'OLÉRON RD26 BOURCEFRANC LE CHAPUS
L'essentiel
Objet du marché
- LOT 1 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DES APPAREILS D'APPUIS ET BOSSAGES
- LOT 2 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉPARATION DES BÉTONS DE STRUCTURE DES APPUIS DE L'OUVRAGE
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Le but du groupement conjoint avec mandataire solidaire étant que chaque cotraitant soit engagé à hauteur de ses prestations et que le mandataire du groupement soit responsable financièrement des autres membres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études techniques.
Pour le lot n°2, un des membres du groupement devra compter un ingénieur de niveau minimum N4 Cefracor, ou équivalent, en protection cathodique du béton armé, ou du moins, le groupement pourra déclarer cet ingénieur en sous-traitant dans son offre.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le dossier de consultation est gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection des candidats et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
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- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.