Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires
L'essentiel
Objet du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires
Recours
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.