Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'assainissement collectif sur la commune de Passy-Grigny-.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'assainissement collectif sur la commune de Passy-Grigny-.
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'½uvre comprenant la réalisation des études de conception et de suivi d'exécution relative aux travaux d'assainissement collectif des eaux usées (réseaux et station d'épuration) de la commune de Passy-Grigny (51700).Les modalités d'intervention du maître d'½uvre sont telles que définies par les articles L. 2431-2, L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-36 du code de la commande publique.Cette intervention portera sur : une mission de maîtrise d'½uvre (éléments de missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR) et des missions complémentaires (dossier de déclaration Loi sur l'Eau, dossier de permis de construire, assistance aux études préalables/complémentaires, étude à la parcelle) concernant les travaux de collecte des eaux usées (réhabilitation et extension) du centre bourg (domaine public et privé) de la commune de Passy-Grigny et la réalisation d'une station d'épurationLes ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages " infrastructures " au sens de la loi MOP (" Travaux d'infrastructures ").-.
Attribution
- Date d'attribution
- 16/08/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.