Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transplantation et l'extension de la crèche TROTT'MENU à Assas (34)

Le projet intègre : • un volet bâti : 404 m2 de surface utile avec un objectif de surface plancher de 491 m2 . • un volet espaces extérieurs de : 808 m2

Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85384 CEE du 10 juin 1985) Développement durable et qualité environnementale du bâtiment avec une compétence en conception BDO Ingénierie fluides et thermique Ingénierie Structure Économie de la construction Acoustique OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. En application de l'article R. 214221 du CCP, L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences, à l'exception de l'accompagnateur BDO à condition qu'il n'ait pas la mission BET Fluide également. Ces compétences pourront être assurées par le mandataire.

Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats.

• Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.

• Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.