Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme EBM Minier à AUBY (59950).
Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme EBM Minier à AUBY (59950).
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions donnant lieu à bons de commande sont les missions de conception globale, les missions complémentaires telles que le Dossier d'autorisation d'urbanisme, Dossier Loi sur l'eau (déclaratif ou porté à connaissance), Dossier d'autorisation environnementale, Réalisation d'un plan de gestion et d'entretien des espaces verts, noues et plantations, Mission d'accompagnement des services techniques pour la gestion des espaces verts, noues et plantations et Mission d'accompagnement à la concertation / participation / médiation. Les missions donnant lieu à conclusion de marchés subséquents sont les missions de conception partielle (étude de projet PRO, Elaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont ouverture des plis, analyses des candidatures et des offres, choix des entreprises (ACT hors DCE), y compris négociations, ainsi que les missions opérationnelles (VISA, DET, AOR, OPC).
Tranches et options
L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux, objet du présent accord-cadre, ce pour des besoins afférents au projet d'ensemble et/ou à ses abords. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés ou accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Attribution
- Titulaire
- iris conseil
- Date d'attribution
- 12/08/2025
Recours
Tribunal Judicaire de Lille [email protected]
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.