Mission de maîtrise d'oeuvre - Restructuration de l'école maternelle les Badamiers

Objet du marché

Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie « Opération de réhabilitation de bâtiment ». Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 215 438,00 euro(s) HT. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend : * Tranche ferme (TF) Éléments de mission de base : - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) - Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) - Les études de Projet (PRO) - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) - La direction de l'exécution des travaux (DET) - L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) Missions complémentaires : - Les études de diagnostics (DIA) - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) - Mission études de synthèse et direction / coordination de la cellule de synthèse. * Tranche optionnelle - Missions complémentaires : Mission de Coordination de Système et Sécurité Incendie (CSSI)

Tranches et options

Le marché comporte une Tranche optionnelle relative à une Mission de Coordination de Système et sécurité Incendie (Cssi)

Précisions de l'acheteur

*) Durée du marché et délais d'exécution: La durée et la date de commencement indiquée à la rubrique "durée du marché" est indicative. En tout état de cause, La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la dernière tranche optionnelle affermie ou de la tranche ferme si aucune tranche optionnelle n'a été affermie. La durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée de la tranche optionnelle court de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche considérée jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter le niveau minimal définie au présent avis. *) La date limite de réception des offres est fixée au 03/06/2024 à 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de la Réunion

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme