Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'église Saint-Ronan (classée Monuments historiques)
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'église Saint-Ronan (classée Monuments historiques)
L'essentiel
Objet du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'église Saint-Ronan (classée Monuments historiques)
Précisions de l'acheteur
La notification du marché est envisagée en mars 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la commune de Locronan. Ordonnateur : M. le maire - Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis de candidature : l'ouverture des plis est envisagée le 02/02/2026 en présence d'un élu et d'un agent de la DRAC.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R55-17 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.