Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et fonctionnelle de l'école de la Fraternité à Ambilly
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et fonctionnelle de l'école de la Fraternité à Ambilly
L'essentiel
Objet du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et fonctionnelle de l'école de la Fraternité à Ambilly
Attribution
- Date d'attribution
- 06/10/2024
Précisions de l'acheteur
/
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.