Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un aménagement cyclable entre le centre-ville de Vienne et le secteur de Malissol

Objet du marché

Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases: 1/une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Aucune offre de prix n'est demandée à ce stade. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Marché à tranches non alloti conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Montant prévisionnel des travaux: 7 000 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2024. Les travaux devront démarrer durant le troisième trimestre 2025. La durée prévisionnelle de l'opération est de 40 mois (hors garantie de parfait achèvement)

Tranches et options

Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tanche ferme: - Diag, Ep, Avp portant sur l'ensemble de l'aménagement cyclable à réaliser, soit les séquences 1, 2, 3, 4 et 5 ; - Pro, Act, Visa, Det, Aor portant uniquement sur les séquences 3, 4 et 5 de l'aménagement cyclable ; - missions complémentaires et études géotechniques listées dans les documents de la consultation. Tranche optionnelle n°1 : - Pro, Act, Visa, Det, Aor portant uniquement sur les séquences 1 et 2 de l'aménagement cyclable ; - missions complémentaires et études géotechniques listées dans les documents de la consultation. L'exécution des prestations constitutives de la tranche ferme débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des prestations constitutives des tranches optionnelles n°1 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 24 mois. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 30 mois à compter de la date du début de l'exécution de la tranche ferme

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique