MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET A L'EMBELLISSEMENT DE LA SALLE DES ACTES DU COLLEGE "VICTOR HUGO" A BESANCON

Objet du marché

Le champ d'intervention de l'étude concerne l'ancienne chapelle du collège « Victor Hugo » à Besançon, aujourd'hui désignée sous le nom de Salle des Actes. La Salle des Actes, intégrée au collège « Victor-Hugo » à Besançon, représente un trésor historique et patrimonial. Les bâtiments du collège « Victor Hugo » sont la propriété de la Ville de Besançon, la gestion patrimoniale en a été confiée au Département du Doubs, conformément aux diverses lois de décentralisation qui le chargent de la gestion des collèges. La Salle des Actes fait partie intégrante de l'établissement et est située au premier étage du bâtiment A, au niveau de la Cour d'Honneur. Les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique