MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'ETANCHEITE DU PATIO, DU PARVIS ET RENOVATION DU LOCAL ARCHIVES A NANTES (44) SÉLECTION DE CANDIDATURE
L'essentiel
Objet du marché
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'ETANCHEITE DU PATIO, DU PARVIS ET RENOVATION DU LOCAL ARCHIVES A NANTES (44) SÉLECTION DE CANDIDATURE
Précisions de l'acheteur
La mission confiée à l'attributaire sera une mission de base de maitrise d'œuvre telle que définie par l'article R2431-5 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend : - les études d'avant-projet (AVP) ; - les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - les études d'avant-projet définitif (APD) ; - les études de projet (PRO) ; - l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - le visa des plans d'exécution des entreprises (VISA) ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - La dévolution des marchés de travaux sera effectuée en marchés séparés. - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Cette mission de base est complétée par les missions complémentaires telles que définies par le code de la commande publique : - les études d'exécution partielles « quantitatifs » pour tous les corps d'état (EXE QUANT) ; -la réalisation des plans de synthèse et organisation de la cellule de synthèse (SYN) ; - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Enfin, cette mission de maîtrise d'œuvre est complétée par les missions complémentaires suivantes : - la coordination du système de sécurité incendie (CSSI)
Recours
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.