MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ENVIRON 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 215,219, AVENUE D'ARGENTEUIL - 19, 21, AVENUE DES CHAMBARDS 92270 BOIS-COLOMBES
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ENVIRON 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 215,219, AVENUE D'ARGENTEUIL - 19, 21, AVENUE DES CHAMBARDS 92270 BOIS-COLOMBES
L'essentiel
Objet du marché
PHASE CANDIDATURE - La présente consultation a pour objet de sélectionner trois (3) équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, sis 215,219, avenue d'Argenteuil - 19, 21, avenue des Chambards 92270 BOIS-COLOMBES. Le projet objet de la présente consultation est l'un des projets lauréats de l'Appel à Manifestation d'Intérêt " Engagés pour la qualité du logement de demain " lancé en 2022 conjointement entre le Ministère du logement et le Ministère de la culture.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.