MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE REHABILITATION DE LA MAISON DE LA MER

Objet du marché

CR 2024-05 / concours restreint sur " ESQUISSE " en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la Maison de la Mer et le réaménagement paysager de la place du Général de Gaulle à Courseulles sur Mer

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Caen

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 á R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.