Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la mairie de Millery

Objet du marché

La commune de Millery a décidé d'engager la réhabilitation de sa mairie (sans extension). Ce projet poursuit deux ambitions majeures : - Une rénovation thermique d'ensemble : pour améliorer l'existant pour atteindre les exigences du décret tertiaire et réduire ses dépenses énergétiques. Le concepteur devra tenir compte de la contrainte patrimoniale qui implique la réalisation d'une isolation par l'intérieur et non par l'extérieur et de la particularité du bâtiment (pisé et mâchefer / respiration de ces matériaux) (traitement des ponts thermiques et gestion de la migration de vapeur d'eau dans les parois essentielle au risque d'atteindre la solidité des ouvrages). - Une amélioration fonctionnelle globale : cette rénovation porte à la fois sur l'amélioration de la cohérence et de la lisibilité du parcours des usagers, mais également sur l'accompagnement à l'évolution de l'organisation des services et des modes de travail au sein de la mairie. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées