MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY

Objet du marché

La ville de Melun, par rapport à l'évolution démographique, est contrainte de réaliser une extension : réhabilitation de son groupe scolaire Jules Ferry.

Le prestataire interviendra pour la tranche ferme : - Établissement d'une esquisse et d'un DIAG - Etablissement d'un préprogramme chiffré et phasé (APS). - Après validation des solutions par la maitrise d'ouvrage, établissement du projet d'extension et de réhabilitation, phasé et chiffré (phase APD). Etablissement des autorisations administratives (permis de construire, déclaration loi sur l'eau, ?). - Affinement du projet (phase PRO/DCE). - Assistance à la consultation des entreprises (ACT).

Précisions de l'acheteur

Avance avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)