Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du pont du pont de Gannay (Commune de Gannay sur Loire- 03230)

Objet du marché

Le marché est divisé en 9 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : - Établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques (TTG) - Coordination et déplacement des réseaux (CDR); - Instruction au titre du Code de l 'Environnement (EAU) - Assistance pour l'information et la concertation du public (ACI)

Précisions de l'acheteur

Le contrat prendra effet à compter du démarrage de la mission Etudes de Projet jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 31 mois, période de garantie de parfait achèvement comprise. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur , dans les conditions fixées au règlement de consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution