Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux et la rénovation d'équipements techniques au sein du siège de la caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne.
L'essentiel
Objet du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux et la rénovation d'équipements techniques au sein du siège de la caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne.
Recours
Si le candidat estime que l'organisme a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre. Tout litige qui ne pourrait être réglé par voie amiable serait porté auprès du tribunal compétent suivant : Tribunal Judiciaire 30 rue des Frères Bonies 33000 Bordeaux Tél : 05.47.33.90.00 Email : [email protected]
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.