Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de réutilisation des eaux usées traitées d'Argelès sur Mer
La présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du projet de REUT sur le territoire de la Communauté des Communes Albères Côte Vermeille Iliberis (entité adjudicatrice - budget Régie) Afin de gara
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du projet de REUT sur le territoire de la Communauté des Communes Albères Côte Vermeille Iliberis (entité adjudicatrice - budget Régie) Afin de garantir la cohérence du projet global, les études d'avant-projet et de projet en Tranche ferme porteront sur la globalité du programme. A partir de la mission AVP-PRO il sera considéré en Tranches optionnelles les missions suivantes: - Tranche optionnelle 1 : Mission ACT - Tranche optionnelle 2 : Missions VISA, DET, AOR L'affermissement des tranches optionnelles est conditionné à l'attribution des subventions
Tranches et options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Attribution
- Date d'attribution
- 07/08/2024
Précisions de l'acheteur
Il est précisé que l'équipe pluridisciplinaire devra se composer obligatoirement des spécialités suivantes : - Spécialiste en maitrise d'oeuvre traitement eaux usées avec une expérience Reut (certificat de capacité de moins de 3 ans signée du maitre d'ouvrage) - Spécialiste en maitrise d'oeuvre Vrd Le mandataire de ce groupement devra être spécialisé en traitement de l'eau usée
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.