Mission de Maîtrise d'OEuvre portant sur la construction d'un réseau d'assainissement et d'une station d'épuration à Choisy la Victoire et Avrigny

Objet du marché

Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Eléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - MS 1 - MS 2 Montant estimé des travaux : 5.700.000,00 euro(s) HT Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois

Tranches et options

Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Phases techniques définies dans les documents de la consultation. Non reconduction du marché

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Amiens

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché