Mission de maîtrise d'oeuvre partielle nécessaire à la réalisation de travaux de compensation / renaturation au dossier de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 c.env
Mission de maîtrise d'oeuvre partielle nécessaire à la réalisation de travaux de compensation / renaturation au dossier de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 c.env
L'essentiel
Objet du marché
La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments de missions suivant: PRO- ACT- VISA - DET - AOR -OPC-missions réglementaires Il est décomposé en une tranche ferme et 20 tranches optionnelles. La durée du marché est de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Tranches et options
Le marché comporte 20 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés d'assurances construction ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Attribution
- Date d'attribution
- 20/06/2024
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.