Mission de Maitrise d'oeuvre MOE pour la réhabilitation de 84 logements Résidence Saint Georges à Nice - 15, rue de la gendarmerie à Nice 06000

Objet du marché

Mission de Maitrise d'oeuvre MOE pour la réhabilitation de 84 logements Résidence Saint Georges à Nice - 15, rue de la gendarmerie à Nice 06000. Elle comprend les éléments de mission suivants : Mission de base : -Études d'Avant-Projet AVP (APS+APD) -Études de Projet (PRO) -Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) -Visa des Etudes d'Exécution et Synthèse (VISA) -Direction de l'Exécution des Travaux (DET) -Assistance aux Opérations de Réception et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) Missions complémentaires : -Diagnostic (DIA) -Coordonnateur chantier vert (CCV). Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre.

Tranches et options

Le marché ne fait pas l'objet de reconduction. Il ne comporte pas de tranches. Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 44 mois (y compris l'année de parfait achèvement), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération.

Recours

A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.